CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. PRÉAMBULE
Ces conditions s’appliquent au site crazy-canary.com.
Avant de continuer à utiliser notre site Internet, nous vous conseillons de lire nos Conditions d’utilisation de Crazy Canary, plateforme de conseil en activités sportives afin d’être informé de vos droits, obligations et recours juridiques et concernant notre collecte de données d’utilisateurs. Cela vous aidera à mieux comprendre nos pratiques.
2. RESTRICTION D'AGE
Vous devez avoir au moins 18 ans avant de pouvoir utiliser ce site Web. En utilisant ceci, vous garantissez que vous avez au moins 18 ans pour adhérer légalement à cet accord.
Votre accès et votre utilisation du site sont régis par les présentes Conditions d’utilisation, qui constituent un Contrat entre Crazy Canary, conseiller sportif et vous.
En refusant ce contrat, Crazy Canary, conseiller en activités sportives ne pourra vous octroyer de licence d’accès au site et aux services qui y sont proposés.
En acceptant les présentes Conditions, vous certifiez que vous vous conformez à celles-ci ainsi qu’à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables à votre utilisation du site ainsi qu’aux Services Locaux qui vous sont proposés ou que vous réservez.
Toute personne naviguant sur le Site est considérée comme un Utilisateur, qu’elle soit ou non identifiée sur le Site.
Il est rappelé que Crazy Canary, conseiller en activités sportives se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU et les mentions disponibles sur le Site.
3. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Crazy Canary, conseiller en activités sportives, met en relation des personnes avec des experts locaux qui organisent et vendent leurs services.
4. FORMALITÉS ET ASSURANCES
Crazy Canary, conseiller en activités sportives, a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Generali.
Avant de finaliser votre commande, vous devez vérifier que chacun des participants, selon sa situation personnelle, est en possession d’un passeport en cours de validité et respecte les conditions requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays d’activités contractées. Le « Participant » et/ou l’« Utilisateur » doivent également vérifier et/ou souscrire une assurance annulation et rapatriement par leurs propres moyens.
A noter que Crazy Canary, conseiller en activités sportives vous recommande vivement de souscrire une assurance annulation et rapatriement si vous êtes loin de chez vous.
IMPORTANT : Si vous pensez que votre carte bancaire avec laquelle vous avez effectué la réservation comporte une assurance, pensez à vous renseigner auprès de votre banque.
Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d’entreprendre une activité, sur les formalités administratives requises, notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents. Il appartient donc au « Participant » de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, sont conformes.
Il est fortement recommandé au « Participant » de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Crazy Canary, conseiller en activités sportives ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences du non-respect de la révision par le Partenaire des réglementations policières, douanières ou sanitaires, avant et pendant les activités
Un « Participant » qui n’a pas pu accéder à une activité, à défaut de présenter les documents requis, mentionnés sur le récapitulatif de commande qui lui a été remis, ne pouvait prétendre à aucun remboursement.
5. DÉFINITIONS
Crazy Canary, conseiller en activités sportives : désigne la société de Fabien THEPOT, telle que décrite dans l’en-tête des présentes.
Expert local ou Agence réceptive : société tierce avec laquelle Crazy Canary, conseiller en activités sportives, entretient des relations commerciales afin de vous fournir des services et/ou des informations.
Participant : désigne la personne physique inscrite pour participer aux activités réservées via le Site.
Utilisateur ou Vous : désigne toute personne physique ou morale accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé et quel que soit le but de sa visite.
Article 1 - Description des services et produits Crazy Canary, conseiller en activités sportives
Pour accéder au Site et aux Services, vous devez disposer d’un accès à Internet et du matériel nécessaire pour télécharger les données numériques nécessaires à l’affichage du Site.
- Article 1.1 : Le site crazy-canary.com
Le site permet aux utilisateurs d’être mis en relation avec un conseiller en activités sportives pour ceux qui souhaitent réserver une activité auprès d’une agence locale.
- Article 1.2 : En tant que fournisseur du site crazy-canary.com
Crazy Canary, conseiller en activités sportive ne possède pas et ne crée ni ne fournit, ne contrôle, ne gère ou n’offre aucune annonce ou service proposé par « l’expert local », il s’agit uniquement d’un conseiller.
Crazy Canary, conseiller en activités sportives n’est pas un organisateur ou un détaillant de voyages à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302. Les experts locaux sont seuls responsables de leurs activités et services offerts.
Lorsque l’Utilisateur accepte une réservation, il conclut un contrat entre lui-même et l’expert local ou l’Agence réceptrice.
Le site met à disposition des internautes qui souhaitent créer un programme sportif 100% personnalisé et organiser des activités sur mesure, les services suivants :
– Formulaire pour créer votre programme sportif
– Informations décrivant les activités
– Mise en relation avec des experts locaux,
– Système d’envoi de coordonnées et d’informations à des contacts et partenaires sélectionnés
– Système de paiement en succursale locale
Article 2 - Accessibilité et fonctionnement technique du site
Nous nous engageons à utiliser tous les moyens raisonnables pour maintenir le site crazy-canary.com pleinement opérationnel 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du site sera continu et sans erreur en raison de toute erreur indésirable.
Crazy Canary, conseiller en activités sportives ne saurait être tenu pour responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du « Site », pour quelque cause que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, d’intrusion de tiers ou de force majeure .
Crazy Canary, conseiller en activités sportives ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que la présence de virus informatiques, de logiciels espions, ou de toute autre menace Internet.
Vous acceptez le fait que Crazy Canary, ou ses « experts locaux » ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site crazy-canary.com .
En cas de dommages matériels ou autres pertes de quelque nature que ce soit causés par des virus informatiques, des logiciels espions ou toute autre menace Web, l’utilisateur sera seul responsable de ces dommages et pertes.
Article 3 - Demande de devis
La demande de devis est gratuite.
La prise en compte de votre demande de devis est soumise à certaines conditions :
– Vous êtes une personne physique âgée de dix-huit (18) ans ou plus
– Vous vous inscrivez à titre personnel et non pour le compte d’un tiers
– Vous fournissez des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour (votre adresse email doit être personnelle, valide et doit être renseignée)
– Vous n’utilisez pas le « Site » crazy-canary.com pour promouvoir vos propres services ou produits par le biais de SPAM ou de demandes de devis répétitives.
Il est rappelé que toute personne faisant une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines allant jusqu’à trois (3) ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros.
Article 4 - Réservation et Paiement
- Article 4.1 : Comment réserver une activité
Le « Participant » réserve l’activité auprès d’un « Expert Local » via le Service d’un conseiller en activités sportives.
- Article 4.2 : Processus de réservation
La réservation d’une activité d’un « Participant » avec un « expert local » se fait par l’intermédiaire d’un conseiller en activités sportives.
Le « Participant » reconnaît avoir été informé et accepte qu’une activité réservée puisse être modifiée et/ou adaptée par l’« Expert local » en raison de conditions météorologiques ou d’autres événements indépendants de sa volonté. L’activité réservée peut même devoir être annulée dans les conditions spécifiées.
- Article 4.3 : Modification – Annulation / Modification d’une activité
L' »Expert Local » peut demander une modification d’un Contrat et notamment le report de la date prévue d’une activité si une telle modification est possible dans le cadre des conditions générales de vente de l’activité de l’ « Expert Local »».
Toute demande de modification doit être faite par le « Participant » par email directement à Crazy Canary, conseiller en activités sportives.
- Article 4.4 : Annulation par l’expert local
Les modalités d’annulation par l' »Expert Local », ainsi que les frais qui en découlent, sont mentionnés, pour chaque activité, dans la politique d’annulation figurant dans le descriptif et/ou dans le devis.
- Article 4.5 : Annulation par le Partenaire
L' »Expert Local » peut annuler une activité si des circonstances indépendantes de sa volonté rendent la réalisation de l’activité impossible ou dangereuse, telles que mauvaises conditions météorologiques, guerres, conflits.
L' »Expert Local » informe le(s) « Participant(s) » d’une telle situation dans les plus brefs délais.
Le cas échéant, l' »Expert Local » pourra proposer au « Participant » de reporter la date choisie pour réaliser l’activité. Si le « Participant » refuse cette proposition, les conditions applicables en cas d’annulation d’une activité par l' »Expert Local ». s’appliqueront.
Le remboursement des sommes versées par l' »Expert Local » pour ladite activité intervient dans les meilleurs délais dès l’information par l’expert local de cette annulation et reste à la charge et la responsabilité de l' »Expert Local ».
Article 5 - Responsabilité
- Article 5.1 : Dispositions générales
Crazy Canary, conseiller en activités sportives s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à l’exécution des prestations qui lui sont facturées au titre des présentes « CGU ».
Il appartient aux « Utilisateurs » d’apporter la preuve d’un éventuel manquement de Crazy Canary, conseiller en activités sportives, dans l’exécution de ses obligations, qui n’est tenu que par une obligation de moyens.
Dans l’hypothèse où Crazy Canary, conseiller en activités sportives serait tenu responsable du manquement à l’une ou l’autre de ses obligations, l’Utilisateur reconnaît et admet que Crazy Canary, conseiller en activités sportives ne sera jamais responsable des dommages indirects ou immatériels.
Par ailleurs, malgré le soin apporté à la transcription des informations transmises par les Utilisateurs lors du processus d’inscription, Crazy Canary, conseiller en activités sportives ne saurait être tenu pour responsable en cas d’inexactitude, de fausseté ou de non-pertinence des données et informations. de « Utilisateurs ».
De même, Crazy Canary, conseiller en activités sportives, ne peut répondre de l’éventuel refus d’un prestataire d’activités de conclure un contrat avec un « Utilisateur » qui aurait pourtant accepté une de ses offres via le « Site ».
Plus généralement, Crazy Canary, conseiller en activités sportives, ne saurait être tenu pour responsable des manquements commis par des « experts locaux », seuls responsables vis-à-vis de leurs Partenaires.
Toutefois, en cas de difficultés, Crazy Canary, conseiller en activités sportives s’engage à tout mettre en œuvre pour assister l’Utilisateur dans la résolution de son litige avec l' »Expert Local » concerné.
- Article 5.2 : Accès au site
L’accès au « Site » nécessite une connexion internet haut débit.
Crazy Canary, conseiller en activités sportives ne peut en aucun cas garantir que ses services ne seront pas interrompus, compte tenu des difficultés techniques inhérentes au réseau Internet.
En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas de dysfonctionnement de l’accès à ses services et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages de son « Site ».
Par ailleurs, Crazy Canary, conseiller en activités sportives, ne sera jamais responsable d’un quelconque dysfonctionnement ou détérioration des équipements téléphoniques et informatiques des « Utilisateurs », notamment dus à une contamination par un virus.
Le « Site » peut exceptionnellement contenir des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des fautes de frappe ou ne pas être à jour. Crazy Canary, conseiller en activités sportives fera ses meilleurs efforts pour corriger les erreurs ou mettre à jour le « Site » dans les meilleurs délais et sans obligation de résultat.
- Article 5.3 : Responsabilité du contenu des devis
Vous reconnaissez, en tant que personne physique majeure et capable, que le ou les devis qui vous seront ou vous seront communiqués ont ou ont été conçus exclusivement par un ou plusieurs professionnel(s). En conséquence, Crazy Canary, conseiller en activités sportives, ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect que vous ou un tiers pourriez subir pour quelque cause que ce soit du fait de l’absence, de l’inexactitude ou d’erreurs dans lesdits devis.
- Article 5.4 : Responsabilité liée aux activités fournies par les « Experts locaux »
Vous reconnaissez que le rôle de conseiller en activités sportives de Crazy Canary se limite à vous mettre en relation avec des « agences d’animation locales » ou des « experts locaux » ou des professionnels » afin qu’ils puissent vous proposer une ou plusieurs activités. En conséquence, vous renoncez à toute réclamation et/ou recours de quelque nature que ce soit à l’encontre de Crazy Canary, conseiller en activités sportives, dans l’hypothèse où un litige de quelque nature que ce soit surviendrait entre Vous et le ou les « experts locaux » ou « agences d’activités ».
- Article 5.5 : Entretien
Crazy Canary, conseiller en activités sportives, peut être amené à effectuer des opérations de maintenance sur son Site. Il est entendu que la responsabilité de Crazy Canary, conseiller en activités sportives ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès à son « Site » pour des raisons de maintenance. Si des dommages surviennent en raison de la maintenance du site, Crazy Canary ne sera pas responsable de ces dommages.
Crazy Canary, Conseiller en activités sportives, fera de son mieux pour informer les « Utilisateurs » de toute maintenance à venir.
- Article 5.6 : Cas de force majeure
Crazy Canary, conseiller en activités sportives ne saurait être tenu pour responsable de tout manquement aux obligations d’actes si ce manquement a été causé par un événement à caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française et espagnole.